Service
Réforme fiscale
Conception et mise en œuvre de réformes fiscales
Contexte et enjeux
Conception et mise en œuvre de réformes fiscales
Logique GAR : chaîne de résultats
Intrants
Ressources, budgets, cadres normatifs
Activités
Programmes, actions, formations
Extrants
Livrables, indicateurs de réalisation
Résultats
Impact, performance, redevabilité
Notre expertise
La réforme fiscale doit concilier mobilisation des recettes, équité, attractivité économique et capacité réelle d’administration. Elle suppose une analyse fine des textes, procédures et comportements des contribuables.
Domaines d'intervention
- Diagnostic du système fiscal et de son rendement
- Analyse des écarts de conformité et niches fiscales
- Conception de mesures de réforme et textes d’application
- Accompagnement de l’administration fiscale et communication aux parties prenantes
Notre approche
Nous privilégions une approche équilibrée : renforcer les recettes sans fragiliser l’activité économique, simplifier les obligations et améliorer l’efficacité du recouvrement.
Livrables et résultats attendus
- Diagnostic fiscal
- Propositions de réforme
- Plan de mise en œuvre
- Supports de sensibilisation et formation
L’État améliore la mobilisation des ressources internes et les contribuables bénéficient d’un cadre plus clair et plus prévisible.
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